Tribunal Committee – Vice-Chair Appointment (Bilingual) / Comité du Tribunal – Nomination d’un vice-président ou d’une vice-présidente (bilingue)

Pour la version française, faites défiler vers le bas

About the College of Immigration and Citizenship Consultants (the College)

The College is the authority mandated by the Government of Canada to regulate the practice of Regulated Canadian Immigration Consultants (RCICs) and Regulated International Student Immigration Advisors (RISIAs). Its role, authority and powers are established in the College of Immigration and Citizenship Consultants Act (Canada). The College sets and enforces the licensing, education and ethical standards of the profession in the public interest.

Industry

Self-Regulatory Organization (SRO)

Position

JOB TITLE:                             Tribunal Committee – Vice-Chair Appointment (Bilingual)

Department:                        Tribunal Committee

Reports to:                           Chair of the Tribunal Committee

Language Requirement:      Bilingual Imperative

Location:                              Canada

Classification:                      Appointment

The College is looking to build and strengthen its Tribunal Committee in support of our mandate to address concerns about licensee conduct and competence, balancing public protection with a fair and objective process. The main objective of our Tribunal Committee is to resolve or adjudicate cases regarding professional conduct and capacity issues. Adjudicative panels include a Vice-Chair and two other Tribunal members who will make the decision. The following appointment is currently open for application:

• Tribunal Committee Vice-Chair (1 Bilingual position)
  
  

As a Tribunal Vice-Chair, your main duties are to preside over the hearing panels and hearings, as well as draft the decision and reasons after the panel has made its decision. Other duties involve conducting case management, settlement conferences and/or motion hearings, which are by videoconferencing. The successful candidate must have significant adjudicative experience, and bilingualism is a requirement for the position.

Time Commitment: Vice-Chairs are expected to be available to commit the equivalent of up to 3 days per month, including availability for scheduled (5%) in-person or (95%) videoconference or teleconference proceedings, and preparation and writing time.  Most of the tribunal hearings are done in writing, including submissions received by the Parties.

Remuneration

Vice-Chairs of the Tribunal Committee are paid a per diem, with some work being calculated on a half-hour, hourly, half-day or full-day basis. Travel expenses and a portion of any travel time are also covered under the College’s expense policy. The remuneration is comparable to other adjudicative tribunals in Canada.

Term

Vice-Chairs are appointed by the Board of Directors for terms between 1 and 3 years, with opportunities for reappointment.

How to Apply

Click here to upload your resume and brief cover letter indicating why you feel you are fit for this role.

Your personal information is collected and used by the College when you apply for employment with the College. Please read the College’s Privacy Notice for more information regarding its privacy practices.

The College is an equal opportunity employer. We welcome applications from persons legally entitled to work in Canada, who represent the diversity of our nation, and whose qualifications meet the skills and experiences we seek. We are committed to providing equal opportunities to all candidates and to meeting the needs of people with disabilities. Should you be contacted regarding an employment opportunity and require an accommodation for a disability, we will be pleased to work with you to identify how we can best support you through this process.

The successful candidate will be required to undergo a criminal background check.

While we thank all applicants for their interest, only those identified for further consideration will be contacted.

Ce poste est affiché en français sur notre site Web à https://college-ic.ca/quoi-de-neuf/carrieres.

À propos du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (le Collège)

Le Collège est l’autorité mandatée par le gouvernement du Canada pour réglementer la pratique des consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et des conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE). Son rôle et ses pouvoirs sont établis dans la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Canada). Le Collège établit les normes de la profession en matière de délivrance de permis, de formation et d’éthique et veille à leur application dans l’intérêt public.

Secteur

Organisme d’autoréglementation (OAR)

Poste

TITRE DU POSTE :                    Comité du Tribunal – Nomination d’un vice-président ou d’une vice-présidente (bilingue)

Service :                                 Comité du Tribunal

Supérieur immédiat :             Présidente du Comité du Tribunal

Exigences linguistiques :       Bilinguisme essentiel

Lieu :                                      Canada

Classification :                       Nomination

Le Collège souhaite mettre sur pied et renforcer le Comité du Tribunal à l’appui de son mandat qui consiste à régler des préoccupations concernant la conduite et la compétence de titulaires de permis, tout en assurant un juste équilibre entre la protection du public et un processus équitable et objectif. Le but principal de notre Comité du Tribunal est de régler des dossiers ou de statuer sur les affaires concernant la conduite professionnelle et les enjeux entourant l’aptitude à exercer. Les jurys d’arbitrage sont composés d’un vice-président et de 2 membres du Tribunal qui prendront les décisions. Le poste suivant est actuellement à pourvoir :

• Vice-président ou vice-présidente du Comité du Tribunal (1 poste bilingue)
  
  

À titre de vice-président du Tribunal, vos principales fonctions consistent à présider les jurys d’audience et les audiences, ainsi qu’à rédiger les décisions et les motifs une fois que le jury aura rendu sa décision. D’autres tâches consistent à gérer des dossiers, à mener des conférences de règlement de dossier et des audiences de requête qui sont tenues par vidéoconférence. Pour occuper le poste, le candidat retenu doit posséder une solide expérience en matière d’arbitrage et être bilingue.

Temps à consacrer à cette fonction : Le vice-président doit pouvoir s’engager à consacrer jusqu’à 3 jours par mois à cette fonction, ce qui comprend le temps à allouer aux procédures prévues en personne (5 %) ou par vidéoconférence/téléconférence (95 %), ainsi que le temps nécessaire pour la préparation et la rédaction.  La plupart des audiences du tribunal se déroulent par écrit, y compris les arguments reçus par les parties.

Rémunération

Le vice-président du Comité du Tribunal reçoit une indemnité quotidienne, en plus d’un montant calculé à la demi-heure, à l’heure, à la demi-journée ou à la journée pour certaines fonctions. Les frais de déplacement et une portion du temps de déplacement sont aussi couverts par la politique de dépenses du Collège. La rémunération est comparable à celles des autres tribunaux d’arbitrage du Canada.

Mandat

Le vice-président est nommé par le conseil d’administration (CA) du Collège pour un mandat d’un an à 3 ans, avec possibilité de reconduction du mandat.

Pour postuler

Cliquez ici pour téléverser votre curriculum vitæ et une courte lettre de présentation indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez être à même d’assumer ce rôle.

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés par le Collège lorsque vous postulez pour un emploi auprès du Collège. Veuillez lire l’avis de confidentialité du Collège pour plus de renseignements à propos de ses pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Le Collège est un employeur qui souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Nous acceptons les candidatures des personnes légalement autorisées à travailler au Canada, qui représentent la diversité de notre pays, et dont les qualifications satisfont aux compétences et expériences que nous recherchons. Nous sommes résolus à offrir des chances égales à tous les candidats et à respecter les besoins des personnes ayant un handicap. Si nous communiquons avec vous au sujet d’une occasion d’emploi et que vous avez besoin d’une mesure d’adaptation en raison d’un handicap, nous nous ferons un plaisir de collaborer avec vous pour déterminer comment vous soutenir le mieux possible dans le cadre de ce processus.

La personne choisie devra se soumettre à la vérification de son casier judiciaire.

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les candidats présélectionnés.